5 ans de prison avec sursis pour avoir contaminé son mari
La cour d'assises du Loiret a condamné Christelle Grard à cinq ans de prison avec sursis, mercredi 3 décembre 2008, pour avoir contaminé son mari avec le virus du sida.
Mme Grard, poursuivie pour "administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente", a toujours affirmé qu'elle n'avait pas transmis le virus à son conjoint. Elle risquait jusqu'à quinze ans de réclusion.
L'avocate générale Jocelyne Amouroux, qui avait requis entre 6 et 8 ans de prison ferme, tout en laissant la possibilité au jury d'opter pour le sursis, a estimé que Mme Grard "a agi en connaissance de sa maladie" en ayant "des relations non protégées avec V......... T........., qui allait devenir son mari. Elle a caché délibérément sa séropositivité qu'elle savait depuis 1991". Le couple, désormais divorcé, s'est rencontré en 1995 et s'est marié en avril 1997. M. T....... a affirmé avoir découvert qu'il était atteint du virus en août 1997.
"Le doute doit bénéficier à ma cliente, rongée par la maladie et par la haine d'être considérée comme responsable. Elle a prévenu M. T....... de sa maladie dès le début de leur rencontre", avait plaidé l'avocat de l'accusée, Me Georges Rimondi, lors du procès. Le déroulement d'une telle affaire devant une cour d'assises est une première en France. Normalement, de tels chefs d'accusation étaient renvoyés en correctionnelle, car il ne s'agissait pas "d'époux sous le même toit". Mais l'appel déposé par M. T......, après un non-lieu en première instance en 2002, a abouti au renvoi en assises en novembre 2007.
Une femme de 39 ans a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis pour avoir transmis le virus du Sida à son mari. Pour la première fois en France, la cour d’assises du Loiret a condamné Christelle Grard à cinq ans de prison avec sursis pour avoir transmis le VIH à son mari avec le virus du sida, ce que la jeune femme a pourtant nié durant les trois jours d’un procès historique. Cette peine est nettement plus souple par rapport aux huit ans de prison ferme réclamés par l’avocate générale, Jocelyne Amouroux. Christelle Grard qui encourait 15 ans de réclusion criminelle, a décidé de ne pas faire appel. Il est reproché à Christelle Grard d’avoir « caché délibérément sa séropositivité qu’elle savait depuis 1991 » et d’avoir accepté d’avoir des relations non protégées avec M. T..........