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- MARS 2011 : 3 ans de prison pour transmission volontaire du sida
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a condamné aujourd'hui un homme de 42 ans à 3 ans de prison ferme pour avoir transmis le virus du sida à sa compagne, aggravant la condamnation prononcée en première instance. Cet homme avait été condamné en juin 2008 à 3 ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel de Marseille.
Il avait vécu quelques mois avec cette jeune femme dans les années 1998 et 1999. Toxicomane, il avait au début de leur relation accepté de mettre un préservatif avant de lui expliquer que cela le gênait. La jeune femme avait découvert qu'elle était séropositive en juin 1999. L'avocat de la défense, Me Gérard Bismuth, avait indiqué lors du procès en mai 2008 que son client niait complètement sa maladie, une attitude qui pouvait expliquer, selon lui, qu'il n'ait pas averti sa compagne.
Cette dernière avait déposé plainte pour "tentative d'homicide involontaire" et "mise en danger d'autrui". La justice avait finalement retenu le délit d'"administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente".
source :
www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/09/09/01011-20090909FILWWW00534-3-ans-de-prison-pour-transmission-du-sida.php
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Emmanuel Baudard a-t-il sciemment transmis à sa compagne le virus du sida ? La cour d'assises du Bas-Rhin examine jusqu'à vendredi une question encore rarement soulevée devant une telle juridiction, en raison de la difficulté à établir l'infraction, enfouie dans l'intimité des couples .
M. Baudard, âgé de 40 ans, comparaît pour administration de substance nuisible suivie d'infirmité permanente par concubin. Il est accusé d'avoir délibérément caché à sa compagne sa séropositivité, qu'il connaissait depuis 1989, et de lui avoir transmis en 1999 le virus en sachant le risque qu'il lui faisait courir.
Magali G............. avait appris sa séropositivité en décembre 1999, mais ce n'est qu'après sa séparation d'avec M. Baudard, en 2003, qu'elle a compris qu'il était au courant de sa maladie à l'époque de leur relation, ce qui l'a conduite à porter plainte en janvier 2007.
Le fait que l'accusé ait été le compagnon de la victime lors de la commission des faits est une circonstance aggravante, qui alourdit la peine encourue de 10 à 15 années de réclusion criminelle, ce qui explique sa comparution devant les assises.
Selon Barbara Wagner, présidente de l'association Femmes positives, créée en 2003 pour soutenir les victimes de contamination volontaire, c'est la deuxième fois dans les annales judiciaires françaises qu'une cour d'assises se penche sur une affaire de ce type. En 2008, la cour d'assises du Loiret a condamné une femme accusée d'avoir contaminé son mari à cinq ans de prison avec sursis.
D'autres cas ont été jugés devant des tribunaux correctionnels, mais ils sont semble-t-il rares, l'association ayant pour sa part suivi une "quinzaine de personnes".
"Il y a beaucoup de non-lieux. Et les victimes ont souvent à faire à des associations qui sont contre ce genre de procédures", explique Mme Wagner, présente dans le public à l'audience de Strasbourg. L'association de lutte contre le sida Act up, s'est ainsi élevée contre la "pénalisation de la transmission du VIH".
"Ce sont des dossiers complexes, d'abord pour des raisons de droit: il y a des conditions requises pour caractériser l'infraction compliquées à réunir. Cela tient aussi à la nature même des faits: on touche à l'intime", a dit à l'AFP Yannick Pheulpin, avocat de la partie civile. Les débats ont mis en exergue jeudi ces difficultés, conduisant les jurés à se pencher sur l'intimité des relations de deux partenaires qui tiennent aujourd'hui des versions contradictoires.
La plaignante a raconté avoir toujours eu avec M. Baudard des rapports sexuels protégés, à l'exception d'une fois, où il lui aurait assuré qu'elle n'avait rien à craindre.
L'accusé, s'il a reconnu qu'il se savait porteur du virus du sida, a soutenu avoir contaminé sa compagne sur un quiproquo, et par lâcheté. "Je lui ai dit que je ne pouvais pas le faire sans préservatif, elle m'a dit 'ça craint plus rien', on l'a fait. Pour moi, ça voulait dire qu'elle était comme moi", a-t-il dit à la cour.
"Vous avez péché par optimisme", a commenté son avocat Hervé Begeot. Pourquoi ne pas avoir été plus explicite, et ne pas avoir dit clairement à la victime qu'il était séropositif ?, a demandé Me Begeot. "J'ai manqué de courage", a répondu M. Baudard.
La thèse, qualifiée d'"indigne" par Me Pheulpin n'a guère semblé convaincre l'avocat général Claude Palpacuer, qui a encouragé l'accusé à "prendre ses responsabilités" et à "donner à la victime les réponses qu'elle attend"
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Un homme de 40 ans a été reconnu coupable d'avoir sciemment transmis le virus du sida à son ancienne compagne, en 1999. Il écope de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.
La cour d'assises du Bas-Rhin a condamné vendredi à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, un homme de 40 ans reconnu coupable d'avoir sciemment transmis le virus du sida à son ancienne compagne en 1999. Emmanuel Baudard, qui comparaissait libre et répondait d'administration de substance nuisible suivie d'infirmité permanente par concubin, a été écroué.
A l'audience, la victime aujourd'hui, âgée de 38 ans, a expliqué avoir eu un seul rapport non protégé avec l'accusé, en octobre 1999, et être tombée malade deux mois après. Mais ce n'est qu'en 2006 qu'elle a appris que l'accusé connaissait sa séropositivité au moment de leur relation, qui s'est achevée en 2003, ce qui l'a conduite à porter plainte. Emmanuel Baudard, qui a reconnu avoir connu sa séropositivité au moment de sa relation avec la jeune femme, a dit avoir cru qu'elle-même était malade. Tous deux étaient à l'époque toxicomanes, a-t-il précisé.
«Pénalisation de la transmission du VIH»
Alors que des associations de lutte contre le sida s'élèvent contre la «pénalisation de la transmission du VIH», en mettant en avant la responsabilité partagée des partenaires, l'avocat général s'est attaché à démontrer que les poursuites engagées étaient «juridiquement fondées, moralement justes et humainement équitables». «Chacun a le devoir de se protéger. Mais la négligence n'exonère pas celui, qui en connaissance de cause, s'abstient d'informer sa partenaire ou l'induit en erreur», a dit Claude Palpacuer.
Les deux avocats de la défense ont eux demandé l'acquittement de leur client. «M. Baudard s'est mal exprimé. C'est vrai qu'il n'a pas dit qu'il était séropositif. C'est sa grande faute. Mais cela montre bien les difficultés à parler de cette maladie», a plaidé Me Catherine Matarin. Si l'accusé avait «connaissance de sa maladie, il n'en avait pas conscience», a souligné l'avocate. Contaminé lors de son service militaire en 1988-1989, il n'a été obligé de suivre un traitement médicamenteux régulier qu'en 2008.
Déjà condamné à cinq reprises dans des affaires de vol et de stupéfiants, Emmanuel Baudard encourait quinze années de réclusion criminelle. L'avocat général avait requis cinq ans de prison ferme. Ces dernières années, des peines allant jusqu'à dix ans de prison ferme ont été prononcées en correctionnelle dans des affaires de transmission volontaires du virus du sida, dans la lignée d'un premier jugement rendu en 2005 à Colmar. En 2008, le premier procès de ce genre devant une cour d'assises avait abouti à la condamnation d'une femme à cinq ans de prison avec sursis.
source : www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/03/26/01016-20110326ARTFIG00356-prison-ferme-pour-avoir-sciemment-transmis-le-sida.php
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