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Dépistage VIH SIDA: Tout savoir

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Droit et Contaminations

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Etude de législation comparée

Affaires en cours

Perpignan, soupçonné d'avoir contaminé sa compagne
Perpignan, contaminateur et violeur
PARIS Aout 2017

Arrêts rendus

Cassation 22.06.94
Cassation 02.07.1998 N° de pourvoi: 98-80529
Arrêt MORAT, Colmar 04.01.2005
Arrêt MORAT (2) Cassation 10.01.2006
Orléans Audience publique du vendredi 9 novembre 2007
Jurisprudence 05.10.2010 N° de pourvoi: 09-86209

Condamnations en France

Sida, Contamination volontaire et récidive : Christophe MORAT
Fort De France 10 ANS pour la contamination de 5 mineures
Une femme jugée aux Assises pour avoir transmis le sida à son mari
Sida : C.VEYRON, éducateur , reconnu coupable d'avoir contaminé
Perpignan : 2 ans de prison : il a contaminé compagnes et enfants
Draguignan: un homosexuel Perpignanais condamné à 1 an avec sursis
Emmanuel BAUDART:condamné pour avoir contaminé sa compagne
SIDA : Rennes 6 mois de prison
Hicheim Gharsallah condamné à 9 ans d'emprisonnement
Sida : Un homme condamné à 2 ans avec sursis
Manuel Ribeiro, séroposif, impose une fellation à un jeune garçon
Nantes 2 ans de prison il aurait contaminé plusieurs femmes
8 ans de Prison pour avoir intentionnellement contaminé son épouse
vih : BOBIGNY, 2 Ans de prison pour Patrick B
Mandat internationnal contre BEAT WEY ressortissant suisse
Mulhouse 4 ans de prison pour le chorégraphe
Montluçon, il a sciemment transmis le VIH à 2 ex compagnes
Gard: 12 ans de Prison
Seine Saint Denis: 6 ans de prison Aout 2017
NIORT 7 ans de prison pour l'escroc du sexe :Kone Sekou Camara
SIDA, il montrait de faux tests, tout sur l'Affaire SEKOU CAMARA

NON LIEU

Béziers le contaminateur court toujours
Sida : France, Allemagne, Angleterre... Un suspect sans frontières

Condamnations à l'étranger

Allemagne une chanteuse condamnée à 2 ans de prison avec sursis
Saint Hyacinthe : 8 ans de détention pour Pascal-Joël Théry
Sida, transmission volontaire Belgique
Peter Mulder et Hans Jurgens , les pervers des pays bas
40 mois de prison pour le Chaux-de-Fonnier ayant inoculé le sida
Un «guérisseur» bernois aurait transmis le sida à 16 victimes
Montréal: James Steven Wilcox évite la prison
BAKI J: le juriste contaminateur

La position des Associations de lutte

Sida: Un communautarisme criminel
Sida, quand les associations défendent les contaminateurs

Sida et Discriminations

Refus de soins médicaux à un séropositif

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Sida, transmission volontaire Comment porter plainte ?

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