ACTION - PO

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TOULON 8 ANS de prison pour avoir contaminé sa femme

Toulon (Var) C'est après avoir effectué un don de sang en 2012 que l'épouse du prévenu avait découvert sa séropositivité.
Elle avait alors interrogé son mari, qui se savait malade et continuait à avoir des rapports sexuels non protégés avec elle.
L'épouse avait donc déposé plainte à Toulon (Var).
A l'audience qui s'est tenue à huis clos vendredi devant le tribunal correctionnel, cet artisan et père de famille, qui comparaissait détenu, était jugé pour « administration de substance nuisible suivie d'infirmité permanente ».
Il a, selon son conseil, reconnu la matérialité des faits mais expliqué qu'il ne savait pas exactement à quel moment il avait été contaminé.

Son avocat, M e Pascal Zechini, a également précisé à l'issue des débats que son client, « sans casier judiciaire », avait certes eu des relations sexuelles non protégées avec son épouse, mais que « durant une longue période il ne savait pas lui-même qu'il était malade ».
Plaidant qu'une partie des faits était prescrite, il a demandé la relaxe de son client.

Cinq ans sans lui dire Mais, pour les parties civiles, l'intention délictuelle ne faisait aucun doute, au moins entre 2007 et 2012, soit durant cinq ans.
Cet argument a été repris par le parquet, qui a réclamé une peine de huit ans de prison à l'encontre du quinquagénaire pour avoir sciemment caché sa maladie à son épouse durant la vie commune.

Le tribunal a suivi à la lettre ces réquisitions, ajoutant que le prévenu aurait ensuite interdiction de se rendre dans sa commune du Var pendant cinq ans.
Son épouse a obtenu 10 000 € de provision pour le préjudice subi.

Cette peine fait suite à de précédentes condamnations pour le même type de faits. En début d'année, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis a infligé deux ans de prison à un homme qui avait masqué sa maladie à sa concubine. En mars 2011, à Strasbourg, des jurés avaient infligé cinq ans de prison dont trois ferme à un homme pour faits identiques. La peine la plus lourde a été prononcée en octobre 2011 à Paris : neuf ans d'emprisonnement contre un jeune homme qui avait contaminé son ancienne petite amie. A Toulon, l'avocat du condamné a indiqué qu'il « se réservait le droit de faire appel de la décision la semaine prochaine ».

source
www.leparisien.fr/espace-premium/actu/8-ans-de-prison-pour-avoir-transmis-le-sida-a-son-epouse-02-03-2014-3635377.php






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