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Dépistage VIH SIDA: Tout savoir

Tout savoir sur le test de dépistage du SIDA

Droit et Contaminations

le point de vue du droit Français
Etude de législation comparée

Affaires en cours

Perpignan, soupçonné d'avoir contaminé sa compagne
Perpignan, contaminateur et violeur
PARIS Aout 2017

Arrêts rendus

Cassation 22.06.94
Cassation 02.07.1998 N° de pourvoi: 98-80529
Arrêt MORAT, Colmar 04.01.2005
Arrêt MORAT (2) Cassation 10.01.2006
Orléans Audience publique du vendredi 9 novembre 2007
Jurisprudence 05.10.2010 N° de pourvoi: 09-86209

Condamnations en France

Sida, Contamination volontaire et récidive : Christophe MORAT
Fort De France 10 ANS pour la contamination de 5 mineures
Une femme jugée aux Assises pour avoir transmis le sida à son mari
Sida : C.VEYRON, éducateur , reconnu coupable d'avoir contaminé
Perpignan : 2 ans de prison : il a contaminé compagnes et enfants
Draguignan: un homosexuel Perpignanais condamné à 1 an avec sursis
Emmanuel BAUDART:condamné pour avoir contaminé sa compagne
SIDA : Rennes 6 mois de prison
Hicheim Gharsallah condamné à 9 ans d'emprisonnement
Sida : Un homme condamné à 2 ans avec sursis
Manuel Ribeiro, séroposif, impose une fellation à un jeune garçon
Nantes 2 ans de prison il aurait contaminé plusieurs femmes
8 ans de Prison pour avoir intentionnellement contaminé son épouse
vih : BOBIGNY, 2 Ans de prison pour Patrick B
Mandat internationnal contre BEAT WEY ressortissant suisse
Mulhouse 4 ans de prison pour le chorégraphe
Montluçon, il a sciemment transmis le VIH à 2 ex compagnes
Gard: 12 ans de Prison
Seine Saint Denis: 6 ans de prison Aout 2017
NIORT 7 ans de prison pour l'escroc du sexe :Kone Sekou Camara
SIDA, il montrait de faux tests, tout sur l'Affaire SEKOU CAMARA

NON LIEU

Béziers le contaminateur court toujours
Sida : France, Allemagne, Angleterre... Un suspect sans frontières

Condamnations à l'étranger

Allemagne une chanteuse condamnée à 2 ans de prison avec sursis
Saint Hyacinthe : 8 ans de détention pour Pascal-Joël Théry
Sida, transmission volontaire Belgique
Peter Mulder et Hans Jurgens , les pervers des pays bas
40 mois de prison pour le Chaux-de-Fonnier ayant inoculé le sida
Un «guérisseur» bernois aurait transmis le sida à 16 victimes
Montréal: James Steven Wilcox évite la prison
BAKI J: le juriste contaminateur

La position des Associations de lutte

Sida: Un communautarisme criminel
Sida, quand les associations défendent les contaminateurs

Sida et Discriminations

Refus de soins médicaux à un séropositif

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Sida, transmission volontaire Comment porter plainte ?

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